Statuts

Statuts

I Dénomination, siège et but

Art. 1
Sous la dénomination "Société Académique Suisse pour la Recherche Environnementale et l'Écologie (saguf)", est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

La SAGUF est une société disciplinaire de l'Académie Suisse des Sciences Naturelles (SCNAT) et de l’Académie Suisse des Sciences Humaines et Sociales (ASSH), dont elle en reconnaît les statuts.

Art. 2
Le siège de la saguf est situé au lieu de domicile du Secrétariat.

Art. 3
La saguf a pour but la promotion et la coordination de la recherche scientifique environnementale et de l’écologie dans tous ses secteurs ainsi que dans tous les domaines des quatre académies.
La saguf organise des séminaires, des colloques, des conférences, etc., autour des thématiques liées à la recherche environnementale et encourage les échanges de vues scientifiques entre ses membres ainsi que la communication entre la science et le public.
Les membres de la saguf cherchent constamment à se consulter réciproquement, à s’aider mutuellement de manière concrète et à se soutenir mutuellement dans leurs activités de recherche.
La saguf encourage la publication des résultats et des informations scientifiques sur l’ensemble du domaine de la recherche environnementale et est coéditrice de la revue GAIA – Perspectives écologiques pour la science et la société.
La SAGUF entretient des relations étroites avec les organes nationaux et internationaux actifs dans le domaine de la recherche environnementale.

II Affiliation

Art. 4
La saguf comprend les membres actifs et les membres bienfaiteurs.
Peuvent devenir membres actifs:
a) toutes les personnes physiques actives dans le domaine de la recherche environnementale et écologique, même au sens large.
b) tous les membres collectifs, c’est-à-dire les personnes morales (par exemple, les sociétés, les fondations et les entreprises), les instituts scientifiques et les organismes publics qui se consacrent activement à la recherche environnementale et à l’écologie, même au sens large.

Peuvent devenir membres bienfaiteurs toutes les personnes physiques ou morales ainsi que les institutions et les organismes publics qui souhaitent soutenir l’activité de la saguf.

Art. 5

La décision d'admettre de nouveaux membres est prise par le Comité directeur.
Les demandes d’affiliation et de démission doivent être effectuées par écrit.
Lors d’une nouvelle admission après le 1er juillet de l’année civile, une réduction de la cotisation annuelle est accordée. Une sortie de la saguf n’est effective qu’au terme de l’année civile en cours.

III Financement

Art. 6
Les recettes de la saguf sont constituées
a) des cotisations annuelles de ses membres,
b) des subventions des pouvoirs publics et des contributions de la SCNAT / ASSH,
c) des contributions des donateurs, des dons et des legs,
d) du produit de la vente de publications,
e) des droits d’entrée aux manifestations,
f) des intérêts sur le capital.

IV Organes

Art. 7
Les organes de la saguf sont:
a) l’Assemblée générale,
b) le Comité directeur,
c) la Commission avec le Secrétariat central,
d) l’Organe de contrôle,
e) le Comité consultatif.

Art. 8
L’Assemblée générale a lieu au moins une fois par an. L’invitation est envoyée au moins quatre semaines à l'avance, sur présentation de la documentation appropriée. Les tâches suivantes incombent à l’Assemblée générale:
a) élection du président ou de la présidente et des autres membres du Comité directeur pour une période de quatre ans,
b) élection des membres de l’organe de contrôle pour une période de quatre ans,
c) approbation des rapports annuels et des comptes annuels,
d) approbation du budget pour le nouvel exercice et de la cotisation de membre,
e) modification des statuts,

f) dissolution de l’Association.
L’Assemblée générale a le droit de proposer des personnes pour siéger dans le Comité consultatif.

Art. 9
À l'Assemblée générale, chaque membre (individuel ou collectif) dispose d'une voix.
Pourtant, les membres collectifs peuvent participer aux réunions de l’Assemblée générale avec plusieurs représentants.
En cas de nécessité, le Comité directeur peut convoquer des Assemblées extraordinaires ou lorsque un cinquième des membres actifs en fait la demande.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

Art. 10
Le Comité directeur se compose du président / de la présidente et de 9 membres au minimum et de 19 au maximum.

Les tâches suivantes incombent au Comité directeur:
a) sa constitution ainsi que celle de la Commission avec le Secrétariat central,
b) proposition et approbation des divers départements et groupes de travail,
c) élection des membres du Comité consultatif pour une période de quatre ans,
d) préparation de l’Assemblée générale et exécution de ses décisions,
e) établissement du programme de travail annuel et du budget,
f) traitement des motions et approbation des programmes d’activités de la Commission avec le Secrétariat central, les départements et les groupes de travail,
g) détermination des thèmes et des auteurs ou des autrices pour les communications de la saguf dans GAIA,
h) planification et mise en œuvre d’autres mesures conformément aux objectifs de la saguf.

Art. 11
La Commission se compose du président / de la présidente, d’un(e) actuaire, d’un(e) trésorier(ère) et de deux à trois autres membres du Comité directeur.
Les tâches suivantes incombent à la Commission:
a) représentation de la saguf vers l’extérieur,
b) mise en œuvre des résolutions du Comité directeur,
c) établissement du rapport annuel et des comptes annuels,
d) préparation des séances du Comité directeur avec toutes les informations nécessaires pour les discussions et les motions,
e) communication interne entre le Comité directeur et la Commission.

Art. 12
L’organe de contrôle se compose de deux vérificateurs/trices des comptes. L’organe de contrôle doit examiner les comptes annuels et présenter un rapport et ses propositions à l’intention de l’Assemblée générale.

Art. 13
Le Comité consultatif soutient le Comité directeur dans ses activités. Il se compose de personnalités issues des domaines de la science et de la pratique qui permettent d’élargir et de compléter l’éventail de compétences de la saguf.

V Droit de signature et responsabilité légale

Art. 14
Le droit de signature collectif à deux pour représenter la saguf vers l’extérieur est accordé à deux membres de la Commission et, notamment, au président / à la présidente et à un autre membre. En cas d’absence, le président / la présidente peut déléguer le droit de signature à un autre membre de la Commission.
La fortune de l'association répond exclusivement des obligations de la saguf.

VI Exercice comptable

Art. 15
L’exercice comptable correspond à l’année civile.

VII Modification des statuts et dissolution

Art. 16
La modification des statuts ne nécessite pas une majorité qualifiée. Par contre, la dissolution de la saguf nécessite l’approbation d’au moins les deux tiers de tous les membres actifs.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale décide de l’attribution de la fortune de l’association avec l’approbation d’au moins les deux tiers de tous les membres actifs.

Les présents statuts ont été approuvés à l’unanimité par l’Assemblée générale du 28 novembre 2012. Ils annulent et remplacent les statuts adoptés le 7 novembre 1995 et modifiés le 2 octobre 1992 et le 18 novembre 1983 ainsi que les statuts constitutifs du 9 juin 1972.

Le Président: Max Bergman
L’Actuaire: Olivier Ejderyan